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Agence de Traduction | Traductions professionnelles multilingues

Comment faire assermenter un document à traduire ?

Publié par: In: langue 28 fév 2019 Questions: 0

La traduction assermentée certifie la conformité de la traduction par rapport à l’original. Pour bénéficier de cette plus-value juridique, certaines procédures sont à respecter.

documents traduits et assermentés

Anticiper pour éviter les retards

Les procédures d’assermentation sont plus ou moins longues en fonction des langues concernées ou de la nature des textes à faire traduire. Pour éviter les retards dans vos démarches, il est conseillé d’évaluer vos besoins en traductions assermentées au plus tôt. Cette procédure concerne a priori tous les documents à forte valeur juridique : actes d’état civil, jugements de tribunaux, actes notariés. Les documents concernant l’identité de l’entreprise sont également souvent soumis à cette obligation : extraits Kbis, décisions du tribunal de commerce, par exemple. Les délais de livraison d’une traduction assermentée sont généralement de 4 à 10 jours ouvrés. Si une apostille est nécessaire, le délai supplémentaire peut aller jusqu’à 2 semaines.

A qui s’adresser pour une traduction assermentée ?

Les traducteurs assermentés doivent être enregistrés auprès des instances judiciaires, en général la cour d’appel. Si vous passez par une agence de traduction comme Agestrad, celle-ci vous indiquera d’emblée quels documents devront bénéficier d’une traduction assermentée et quels sont les délais de réalisation. Vous ne connaîtrez aucun retard dans vos démarches car tout aura été planifié à l’avance. Une agence de traduction multilingue dispose d’un large réseau de traducteurs partenaires, ce qui lui permet de proposer des prestations dans un grand nombre de langues. Dès l’examen de vos documents, l’agence sera en mesure de vous fournir un devis et de vous indiquer une date de livraison. Les coûts sont supérieurs à ceux d’une traduction classique car le traducteur engage directement sa responsabilité. Le nombre de traducteurs assermentés est limité, ce qui peut également entraîner des délais plus longs.

Sous quelle forme doit-on fournir les documents ?

Il est important pour le traducteur de pouvoir travailler avec les documents originaux. De nombreux pays refusent les traductions réalisées à partir d’une copie. Pour que la traduction assermentée soit valable, le traducteur doit apposer son cachet et sa signature sur l’original, ce qui garantit qu’il a bien travaillé à partir de celui-ci et que le document a été traduit dans sa totalité. Les autorités françaises acceptent souvent les traductions à partir de copies mais ce point reste à vérifier au préalable afin d’éviter les refus.

Quelles sont les procédures à respecter par le traducteur assermenté ?

Après avoir reçu votre document, le traducteur va procéder à sa traduction. Les agences de traduction engagées dans une démarche qualité font systématiquement procéder à une relecture. Une fois le document traduit, le traducteur assermenté signe chaque page de l’original et de la traduction et y appose son cachet. La traduction est obligatoirement fournie sous forme de document papier. Dans le cas où le traducteur aurait travaillé à partir d’un document électronique, il devra vérifier mot par mot que la copie qui lui avait été transmise est bien conforme au document original. A la moindre différence, le traducteur doit tout reprendre, ce qui augmente à la fois les coûts et les délais. Les clients manifestent souvent des réticences à se défaire de documents officiels, même pour seulement quelques jours. Il faut néanmoins garder à l’esprit que les traducteurs assermentés sont des auxiliaires de justice et que l’on peut donc leur confier des documents en toute confiance.

Une dernière démarche : la légalisation ou apostille

Si le document fourni par le traducteur assermenté doit être utilisé en France, les démarches s’arrêtent là. Si le document doit être utilisé à l’étranger, il est nécessaire de procéder à une apostille. Cette étape supplémentaire a pour objectif de légaliser la signature du traducteur assermenté figurant sur la traduction. Cette opération peut être réalisée par la mairie de la commune de résidence du traducteur assermenté, par un notaire ou par la Chambre de commerce. L’officier chargé de l’apostille vérifie la conformité de la signature sur le document traduit, par rapport à celle figurant sur la carte d’identité du traducteur. Il appose ensuite son tampon, ce qui confère un caractère légal au document traduit. Les démarches ne s’arrêtent pas là car la traduction assermentée et légalisée doit ensuite être validée, soit par la cour d’appel pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, soit par le Bureau des Légalisations du Ministère des Affaires étrangères puis par le consulat ou l’ambassade, pour les pays non signataires. Certaines cours d’appel délivrent cette formalité immédiatement. Pour les pays hors convention, les délais d’attente peuvent être relativement longs.

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