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Agence de Traduction | Traductions professionnelles multilingues

Quand faut-il légaliser ou apostiller un document ?

Publié par: In: Sin categoría 20 fév 2018 Questions: 0

Si vous devez fournir un document français à un organisme officiel à l’étranger, une simple traduction ne suffit pas. Le document devra être légalisé, ce qui signifie que la signature et la qualité du signataire auront été authentifiées. Les règles de légalisation varient selon les pays. Renseignez-vous avant d’entreprendre toute démarche officielle à l’étranger. Cette précaution vous évitera d’essuyer des retards et des refus.

Apostiller ou légaliser un document grâce à une agence de traduction

Qu’est ce que la légalisation de documents ?

La légalisation de documents sert à authentifier les documents français destinés à être produits à l’étranger auprès d’organismes officiels. En fonction du pays concerné, vous devrez faire légaliser ou apostiller les justificatifs demandés. Certains pays acceptent les documents français tels quels, d’autres exigent une traduction assermentée. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères tient à jour un tableau listant les formalités à respecter pour produire des documents valables en fonction de leur nature et du pays ciblé. Ce tableau peut être téléchargé ici. Notre agence de traduction multilingue pourra vous fournir toutes les informations nécessaires en fonction de votre situation et vous aider dans vos démarches. Par contre elle n’a aucun pouvoir sur la durée des délais administratifs. N’hésitez pas à prendre contact au plus vite de façon à éviter tout retard dans vos formalités.

Comment faire légaliser un document ?

Si vous résidez en France, vous devez vous adresser au bureau des légalisations du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les frais sont actuellement de 10 € par document. Vous pouvez envoyer les documents par la poste en précisant le pays de destination et en joignant un chèque pour le règlement. En cas d’urgence, il est possible de se rendre sur place pour obtenir une légalisation immédiate. Un délai de 48 h est nécessaire pour les documents de plus de 15 pages. Si vous résidez ou séjournez à l’étranger, il faut vous adresser à l’ambassade de France ou au consulat le plus proche. Certains documents doivent franchir une étape préalable. Les certificats médicaux doivent être vérifiés par le Conseil national de l’ordre des médecins pour être considérés comme des documents valables. Les documents commerciaux ou à caractère industriel doivent être validés par la CCI (Chambre de commerce et d’industrie).

Qu’est-ce que l’apostille ?

L’apostille est un certificat délivré exclusivement par la Cour d’appel. L’apostille authentifie la signature et l’origine de l’acte mais non son contenu. Cette procédure simplifiée est réservée aux 114 pays qui ont signé la Convention de la Haye du 05/10/1961. Des formulaires en ligne sont disponibles sur le site Service-Public et doivent être joints aux documents à apostiller. Le dossier de demande d’apostille doit être transmis à la Cour d’appel dont dépend votre commune de résidence. Si vous êtes dans l’obligation de fournir à des autorités étrangères un extrait de casier judiciaire ou un certificat de non-pourvoi, des formulaires spécifiques sont à votre disposition. Dans le premier cas, le dossier doit être transmis à la Cour d’appel de Rennes, dans le second cas, à celle de Paris. L’apostille est gratuite.

Comment sont définis les critères en matière de légalisation ?

Les règles concernant la légalisation reposent sur des conventions bilatérales ou internationales. Pour un même pays, les règles peuvent différer en fonction de la nature du document : actes de l’état civil, actes judiciaires, actes notariés ou sous seing privé. Pour produire des documents valables en Arabie Saoudite, la légalisation et la traduction arabe est obligatoire, tandis qu’en Allemagne, les documents français sont acceptés sans formalités. En Autriche, les actes d’état civil sont dispensés de légalisation, par contre les actes sous seing privé doivent être apostillés. Certains pays exigent une double légalisation : de la part de leurs services administratifs mais aussi de ceux de la représentation consulaire française. Dans certains cas, une traduction assermentée des documents vous sera également demandée. Il est donc essentiel de se renseigner avant de fournir tout document officiel à l’étranger pour éviter de devoir refaire entièrement les démarches. Prendre conseil auprès d’une agence de traduction multilingue vous évitera d’essuyer des refus.

Qu’en est-il des documents étrangers produits en France ?

Pour pouvoir être légalisés, les documents émis par une autorité étrangère doivent être rédigés en français ou être accompagnés d’une traduction assermentée. Cette activité est très réglementée. Les traducteurs assermentés ont le statut d’experts judiciaires et doivent être inscrits auprès de la Cour d’appel. Le traducteur n’a le droit d’apposer son sceau que sur des documents qu’il a traduits lui-même. Seules les traductions assermentées peuvent comporter la mention “traduction officielle” ou “traduction certifiée conforme à l’original”. Si vous devez fournir rapidement des documents provenant des pays du Maghreb ou du Golfe aux autorités françaises, notre agence de traduction multilingue pourra vous fournir une traduction arabe français officielle dans les délais les plus brefs.

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